https://www.franck-avocat.fr/ Informations Juridiques fr https://www.franck-avocat.fr/reforme-du-droit-du-travail-ce-que-vous-devez-comprendre/ https://www.franck-avocat.fr/reforme-du-droit-du-travail-ce-que-vous-devez-comprendre/ Tue, 27 Oct 2026 02:55:12 GMT Juridique Le droit du travail français traverse une période de transformation profonde. Depuis les réformes engagées à partir de 2023, les règles qui régissent les relations entre employeurs et salariés ont évolué sur plusieurs fronts : contrats, licenciements, temps de travail, négociation collective. Ces… https://www.franck-avocat.fr/quels-sont-les-droits-des-employes-en-cas-de-licenciement/ https://www.franck-avocat.fr/quels-sont-les-droits-des-employes-en-cas-de-licenciement/ Fri, 23 Oct 2026 02:36:44 GMT Juridique Face à un licenciement, de nombreux salariés se retrouvent démunis, ignorant leurs droits réels et les recours dont ils disposent. Le cadre legal français encadre pourtant de manière précise la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, offrant des protections solides aux… https://www.franck-avocat.fr/quand-et-comment-faire-appel-a-un-juge-des-tutelles/ https://www.franck-avocat.fr/quand-et-comment-faire-appel-a-un-juge-des-tutelles/ Mon, 19 Oct 2026 02:43:27 GMT Juridique Face à une situation de vulnérabilité, savoir à quel moment solliciter une protection juridique adaptée change tout. Le juge des tutelles est un magistrat spécialisé dont le rôle consiste à protéger les personnes majeures qui ne peuvent plus gérer seules leurs intérêts. Que ce soit pour un parent… https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-3/ https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-3/ Sun, 18 Oct 2026 21:47:09 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions pratiques que beaucoup de salariés et d'employeurs peinent à anticiper. Quel montant verser ? Dans quel délai ? Quelles exceptions s'appliquent ? Comprendre les règles relatives à l' indemnité fin de contrat CDD , son calcul et les… https://www.franck-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-2/ https://www.franck-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-2/ Sun, 18 Oct 2026 20:37:14 GMT Entreprise La gestion administrative d'une micro-entreprise génère son lot de questions pratiques, et la question de l'extrait Kbis auto entrepreneur fréquence de mise à jour recommandée en fait partie. Beaucoup d'auto-entrepreneurs ignorent à quelle cadence actualiser ce document, ce qui peut leur causer des… https://www.franck-avocat.fr/la-procedure-dappel-en-justice-un-guide-simplifie/ https://www.franck-avocat.fr/la-procedure-dappel-en-justice-un-guide-simplifie/ Thu, 15 Oct 2026 02:37:43 GMT Juridique Contester une décision de justice est un droit fondamental dans notre système judiciaire. Lorsqu'un jugement rendu par un tribunal de première instance vous semble injuste ou erroné, la procédure d'appel offre une seconde chance d'être entendu par une juridiction supérieure. Ce mécanisme, ancré… https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ Wed, 14 Oct 2026 17:37:12 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée ouvre des droits précis pour le salarié, notamment le versement d'une indemnité de fin de contrat . Pourtant, les règles de calcul, les cas d'exclusion et les recours possibles restent mal connus de nombreux employeurs comme de salariés. Maîtriser l'indemnité… https://www.franck-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-4/ https://www.franck-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-4/ Wed, 14 Oct 2026 16:17:27 GMT Immobilier Détenir un bien immobilier sans en avoir la jouissance : c'est précisément la situation du nu propriétaire . Ce statut, souvent choisi dans le cadre d'une succession, d'une donation ou d'un montage patrimonial, comporte des implications fiscales que beaucoup sous-estiment. Les erreurs en matière de… https://www.franck-avocat.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-3/ https://www.franck-avocat.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-3/ Sun, 11 Oct 2026 20:08:42 GMT Avocat Face au décès d'un proche, les démarches successorales peuvent rapidement devenir un labyrinthe juridique. Quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris pour éviter les mauvaises surprises, protéger vos droits et sécuriser le partage des biens ? Cette interrogation préoccupe de… https://www.franck-avocat.fr/les-consequences-legales-de-la-fraude-en-entreprise/ https://www.franck-avocat.fr/les-consequences-legales-de-la-fraude-en-entreprise/ Sun, 11 Oct 2026 02:50:50 GMT Juridique La fraude en entreprise représente une menace croissante pour l'économie française. Selon les données disponibles, près de 30 % des entreprises ont subi des pertes financières directement liées à des actes frauduleux. Face à cette réalité, le cadre legal s'est considérablement renforcé ces… https://www.franck-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-3/ https://www.franck-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-3/ Sat, 10 Oct 2026 21:22:17 GMT Droit Le temps passe, et avec lui, le droit d'agir en justice peut s'éteindre silencieusement. Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus méconnus du droit français, pourtant ils conditionnent directement la recevabilité d'une action devant les tribunaux judiciaires… https://www.franck-avocat.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-3/ https://www.franck-avocat.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-3/ Sat, 10 Oct 2026 20:22:17 GMT Droit Préparer une donation sans connaître son coût fiscal réel, c'est prendre un risque financier évitable. Le calcul droits de donation simulateur est devenu un réflexe pour de nombreuses familles, mais cet outil numérique comporte des limites que beaucoup ignorent. Avant de vous fier aveuglément à un… https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ Sat, 10 Oct 2026 15:22:16 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une somme souvent mal calculée par les employeurs : l' indemnité de fin de contrat CDD . Les erreurs de calcul sont fréquentes, parfois coûteuses, et peuvent exposer l'entreprise à des contentieux devant le Conseil de… https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-2/ https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-2/ Sat, 10 Oct 2026 15:12:22 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée entraîne quasi systématiquement le versement d'une indemnité de fin de contrat , souvent appelée prime de précarité . Pourtant, le calcul de cette somme concentre de nombreuses erreurs, parfois coûteuses pour l'employeur, parfois préjudiciables au salarié… https://www.franck-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ https://www.franck-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-3/ Wed, 07 Oct 2026 20:06:39 GMT Immobilier Détenir un bien en nue-propriété présente des avantages patrimoniaux réels, mais la fiscalité qui l'accompagne réserve de mauvaises surprises à ceux qui ne maîtrisent pas ses subtilités. Chaque année, des milliers de nu-propriétaires commettent des erreurs qui leur coûtent des centaines, voire des… https://www.franck-avocat.fr/vos-droits-en-cas-darrestation-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.franck-avocat.fr/vos-droits-en-cas-darrestation-ce-que-vous-devez-savoir/ Wed, 07 Oct 2026 02:45:47 GMT Juridique Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent confrontées à une arrestation sans savoir comment réagir. La méconnaissance du cadre juridique applicable peut avoir des conséquences graves : aveux prématurés, renonciation à des droits, erreurs de procédure subies sans réaction. Selon… https://www.franck-avocat.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ https://www.franck-avocat.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ Tue, 06 Oct 2026 17:32:13 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve. La succession qui s'ensuit l'est souvent tout autant, surtout lorsque le patrimoine est complexe ou que la famille est recomposée. Se tourner vers un avocat spécialisé en droit successoral à Paris permet d'éviter des erreurs coûteuses et des conflits durables. Mais… https://www.franck-avocat.fr/les-fondamentaux-du-droit-public-a-connaitre/ https://www.franck-avocat.fr/les-fondamentaux-du-droit-public-a-connaitre/ Sat, 03 Oct 2026 02:42:30 GMT Juridique Le droit structure chaque aspect de la vie collective. Derrière la délivrance d'un permis de construire, le licenciement d'un fonctionnaire ou la contestation d'un arrêté municipal se cache un ensemble de règles précises qui régissent les rapports entre l'État et les citoyens. Ces règles forment ce… https://www.franck-avocat.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-8/ https://www.franck-avocat.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer-8/ Fri, 02 Oct 2026 22:02:14 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef noir, symbole visible de la profession depuis des siècles, se retrouve au cœur d'un débat qui divise les barreaux français. Faut-il la conserver comme marqueur identitaire fort, ou l'adapter aux exigences d'une profession en pleine… https://www.franck-avocat.fr/comment-fonctionne-le-droit-de-la-succession-en-france/ https://www.franck-avocat.fr/comment-fonctionne-le-droit-de-la-succession-en-france/ Tue, 29 Sep 2026 02:52:00 GMT Juridique Le droit de la succession en France est l'un des domaines legal les plus complexes du système juridique français. Chaque année, des milliers de familles se retrouvent confrontées à des questions sur la transmission du patrimoine, les droits des héritiers et les obligations fiscales. Pourtant, peu…