https://www.franck-avocat.fr/ Informations Juridiques fr https://www.franck-avocat.fr/comment-rediger-un-contrat-de-servitude-passive/ https://www.franck-avocat.fr/comment-rediger-un-contrat-de-servitude-passive/ Sun, 16 Aug 2026 03:10:56 GMT Droit La servitude passive est l'un de ces droits réels immobiliers qui suscite régulièrement des incompréhensions entre voisins, propriétaires et acquéreurs. Concrètement, il s'agit d'un droit accordé à un tiers d'utiliser une partie d'un bien immobilier sans que le propriétaire du fonds servant n'ait à… https://www.franck-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.franck-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Sat, 15 Aug 2026 14:28:07 GMT Entreprise Gérer son statut d' auto-entrepreneur implique de nombreuses obligations administratives, parmi lesquelles la gestion de l' extrait Kbis occupe une place souvent sous-estimée. La question de l'extrait Kbis auto entrepreneur et de la fréquence de mise à jour recommandée revient régulièrement chez… https://www.franck-avocat.fr/notaire-et-acte-authentique-pourquoi-leur-role-est-essentiel/ https://www.franck-avocat.fr/notaire-et-acte-authentique-pourquoi-leur-role-est-essentiel/ Wed, 12 Aug 2026 03:08:12 GMT Juridique Dans toute transaction immobilière, succession ou contrat de mariage, une question revient systématiquement : faut-il vraiment passer par un notaire ? La réponse est presque toujours oui. Comprendre pourquoi le notaire et l' acte authentique occupent une place aussi déterminante dans le système… https://www.franck-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ https://www.franck-avocat.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix/ Tue, 11 Aug 2026 18:32:16 GMT Immobilier La nue-propriété attire de plus en plus d'investisseurs soucieux de préparer leur patrimoine à moindre coût fiscal. Pourtant, les pièges sont nombreux, et beaucoup de nu-propriétaires commettent des erreurs qui leur coûtent cher au moment de la déclaration d'impôts. Selon les estimations de la… https://www.franck-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ https://www.franck-avocat.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ Tue, 11 Aug 2026 17:27:20 GMT Droit La prescription civile est l'un des mécanismes les plus mal compris du droit français, et pourtant l'un des plus décisifs. Rater un délai, c'est perdre définitivement le droit d'agir en justice, même si la créance est parfaitement fondée. Les délais de prescription civile varient selon la nature de… https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ https://www.franck-avocat.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ Tue, 11 Aug 2026 15:02:24 GMT Droit À la fin d'un contrat à durée déterminée , le salarié perçoit une somme souvent méconnue dans son calcul précis : l' indemnité de fin de contrat CDD . Pourtant, les erreurs de calcul sont fréquentes, tant du côté des employeurs que des salariés. Mal évaluer cette indemnité peut entraîner des… https://www.franck-avocat.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ https://www.franck-avocat.fr/toque-avocat-une-tradition-a-preserver-ou-a-reinventer/ Tue, 11 Aug 2026 11:43:26 GMT Avocat La toque avocat fait partie de ces symboles qui traversent les siècles sans que personne ne s'interroge vraiment sur leur légitimité. Pourtant, cette coiffure noire, portée dans les prétoires français, concentre aujourd'hui des débats qui dépassent largement la question vestimentaire. Faut-il la… https://www.franck-avocat.fr/le-role-du-procureur-dans-la-procedure-penale-simplifie/ https://www.franck-avocat.fr/le-role-du-procureur-dans-la-procedure-penale-simplifie/ Sat, 08 Aug 2026 03:06:59 GMT Droit Comprendre le rôle du procureur dans la procédure pénale simplifié n'est pas réservé aux juristes. Tout citoyen confronté à la justice pénale, qu'il soit victime, mis en cause ou simple témoin, a intérêt à saisir comment fonctionne ce magistrat qui représente l'État. Le procureur de la République… https://www.franck-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-vos-droits-face-aux-sinistres-en-2026/ https://www.franck-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-vos-droits-face-aux-sinistres-en-2026/ Fri, 07 Aug 2026 17:07:17 GMT Juridique Chaque année, des milliers d'assurés français se retrouvent face à une décision d'indemnisation qu'ils ne comprennent pas ou qu'ils estiment injuste. La question des droits des assurés face aux sinistres devient particulièrement sensible en 2026, avec des évolutions législatives qui modifient les… https://www.franck-avocat.fr/5-points-cles-sur-lindemnisation-forfaitaire-a-connaitre/ https://www.franck-avocat.fr/5-points-cles-sur-lindemnisation-forfaitaire-a-connaitre/ Fri, 07 Aug 2026 10:47:20 GMT Droit L' indemnisation forfaitaire est un mécanisme juridique que beaucoup de victimes méconnaissent, pourtant elle peut changer radicalement l'issue d'un dossier. Contrairement à une indemnisation classique fondée sur une évaluation précise des pertes, ce dispositif attribue un montant fixe prédéfini… https://www.franck-avocat.fr/licenciement-les-droits-des-salaries-devant-les-prudhommes/ https://www.franck-avocat.fr/licenciement-les-droits-des-salaries-devant-les-prudhommes/ Tue, 04 Aug 2026 03:06:17 GMT Droit Perdre son emploi est une épreuve difficile. Lorsqu'un salarié estime que son licenciement est injustifié ou irrégulier, il dispose de recours juridiques précis pour faire valoir ses droits. La question des droits des salariés devant les prud'hommes en cas de licenciement est au cœur de nombreux… https://www.franck-avocat.fr/les-5-cles-pour-bien-utiliser-le-bareme-pension-alimentaire/ https://www.franck-avocat.fr/les-5-cles-pour-bien-utiliser-le-bareme-pension-alimentaire/ Mon, 03 Aug 2026 17:57:13 GMT Divorce La pension alimentaire est un sujet qui touche directement des millions de familles françaises. Environ 60 % des divorces en France concernent des couples avec enfants, ce qui signifie qu'une très grande partie des séparations soulève la question du montant à verser. Pourtant, beaucoup de parents… https://www.franck-avocat.fr/pourquoi-faire-appel-a-un-conseiller-fiscal-particulier-en-2026/ https://www.franck-avocat.fr/pourquoi-faire-appel-a-un-conseiller-fiscal-particulier-en-2026/ Mon, 03 Aug 2026 13:12:16 GMT Entreprise La fiscalité française évolue à un rythme soutenu, et 2026 ne fait pas exception. De nouvelles dispositions législatives entreront en vigueur dès janvier, modifiant en profondeur les règles de déclaration des revenus, les plafonds de déduction et les régimes d'imposition des particuliers. Se poser… https://www.franck-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-temoignages-de-victimes-en-2026/ https://www.franck-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-temoignages-de-victimes-en-2026/ Mon, 03 Aug 2026 12:27:12 GMT Juridique Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent confrontées à des procédures d'indemnisation complexes, souvent sans savoir par où commencer. Les témoignages de victimes en 2026 autour de l'indemnisation forfaitaire révèlent une réalité contrastée : des parcours parfois rapides, d'autres… https://www.franck-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-8-conseils-pour-reussir-votre-dossier/ https://www.franck-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-8-conseils-pour-reussir-votre-dossier/ Mon, 03 Aug 2026 12:17:20 GMT Juridique Obtenir une réparation financière après un sinistre, un accident ou une infraction pénale n'est jamais automatique. Le dossier que vous constituez détermine directement le montant que vous percevrez — et parfois même si vous percevrez quelque chose. Pour les victimes qui s'engagent dans cette… https://www.franck-avocat.fr/la-mediation-comme-alternative-aux-procedures-judiciaires-classiques/ https://www.franck-avocat.fr/la-mediation-comme-alternative-aux-procedures-judiciaires-classiques/ Fri, 31 Jul 2026 03:09:38 GMT Juridique Chaque année, des milliers de Français se retrouvent engagés dans des procédures judiciaires longues, coûteuses et épuisantes. Pourtant, une voie différente existe, souvent méconnue : la médiation comme alternative aux procédures judiciaires classiques gagne du terrain dans les pratiques juridiques… https://www.franck-avocat.fr/les-meilleurs-conseils-des-avocats-succession-paris-pour-2026/ https://www.franck-avocat.fr/les-meilleurs-conseils-des-avocats-succession-paris-pour-2026/ Thu, 30 Jul 2026 19:22:14 GMT Avocat Perdre un proche est une épreuve. Mais quand s'y ajoutent les démarches juridiques d'une succession, la situation devient vite accablante. Les meilleurs conseils des avocats succession Paris pour 2026 permettent d'aborder ces procédures avec méthode et sérénité, en évitant les pièges qui coûtent… https://www.franck-avocat.fr/les-implications-juridiques-du-teletravail/ https://www.franck-avocat.fr/les-implications-juridiques-du-teletravail/ Wed, 29 Jul 2026 15:01:14 GMT Droit Le télétravail s'est imposé dans le quotidien de millions de salariés français depuis 2020. Avec près de 1,5 million de télétravailleurs recensés en France en 2022 et plus de 80 % des entreprises ayant adopté cette modalité après la pandémie de COVID-19, la question des règles applicables est… https://www.franck-avocat.fr/appel-et-cassation-quelles-differences-et-comment-proceder/ https://www.franck-avocat.fr/appel-et-cassation-quelles-differences-et-comment-proceder/ Mon, 27 Jul 2026 03:02:41 GMT Droit Face à une décision de justice défavorable, deux voies de recours s'offrent aux justiciables : l'appel et le pourvoi en cassation . Ces deux procédures sont souvent confondues, pourtant elles répondent à des logiques radicalement différentes. Comprendre les différences entre appel et cassation, et… https://www.franck-avocat.fr/bareme-pension-alimentaire-2026-en-france-ce-quil-faut-savoir/ https://www.franck-avocat.fr/bareme-pension-alimentaire-2026-en-france-ce-quil-faut-savoir/ Sun, 26 Jul 2026 18:22:17 GMT Divorce La séparation d'un couple avec enfants soulève immédiatement la question du financement de leur quotidien . Le barème pension alimentaire 2026 en France constitue le cadre de référence que les juges aux affaires familiales utilisent pour fixer des montants équitables. Pour obtenir une estimation…