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Année : 2025

Immobilier

Réglementation des investissements privés dans les projets immobiliers durables

janvier 12, 2025 Alexandra Dufresnes 0

Dans un contexte d’urgence climatique, les investissements privés dans l’immobilier durable connaissent un essor sans précédent. Cependant, ce secteur en pleine expansion fait face à une réglementation complexe et en constante évolution. Décryptage des enjeux […]

Immobilier

Enjeux juridiques des plateformes numériques dans la gestion des copropriétés

janvier 10, 2025 Alexandra Dufresnes 0

La digitalisation croissante de la gestion des copropriétés soulève de nombreuses questions juridiques. Entre protection des données personnelles et responsabilité des prestataires, les enjeux sont multiples et complexes. Les défis de la protection des données […]

Droit

La Lame à Double Tranchant des Sanctions Contractuelles : Quand la Disproportion Frappe

janvier 10, 2025 Alexandra Dufresnes 0

Dans l’arène juridique, une nouvelle bataille fait rage : celle des sanctions contractuelles disproportionnées. Entre protection légitime et abus de pouvoir, où tracer la ligne ? Plongée au cœur d’un débat qui secoue le monde […]

Immobilier

Validité des contrats de location avec option d’achat en droit suisse

janvier 8, 2025 Alexandra Dufresnes 0

Les contrats de location avec option d’achat soulèvent des questions juridiques complexes en Suisse. Cet article examine leur validité et les enjeux qui en découlent. Cadre juridique des contrats de location avec option d’achat En […]

Immobilier

Contestation des décisions des conseils de copropriété sur des travaux imposés

janvier 6, 2025 Alexandra Dufresnes 0

La copropriété, un domaine où les décisions collectives peuvent parfois susciter des désaccords. Lorsque des travaux sont imposés par le conseil syndical, certains copropriétaires peuvent se sentir lésés. Quelles sont les options pour contester ces […]

Droit

Les océans en péril : Le défi juridique du siècle

janvier 6, 2025 Alexandra Dufresnes 0

Face à l’urgence climatique et à la dégradation accélérée des écosystèmes marins, la protection des océans s’impose comme l’un des plus grands défis juridiques de notre époque. Entre enjeux économiques et impératifs écologiques, les législateurs […]

Immobilier

Obligations des locataires en matière de respect des usages locaux du bien loué

janvier 4, 2025 Alexandra Dufresnes 0

Les locataires ont des responsabilités importantes concernant le respect des usages locaux du bien qu’ils occupent. Cet article explore en détail ces obligations essentielles pour maintenir de bonnes relations de voisinage et préserver la valeur […]

Juridique

Sanctions pour contrefaçon dans les productions de films et séries

janvier 2, 2025 Alexandra Dufresnes 0

La contrefaçon dans l’industrie cinématographique et télévisuelle est un fléau qui menace la créativité et l’économie du secteur. Face à ce phénomène, les autorités et les ayants droit renforcent leur arsenal juridique pour sanctionner les […]

Juridique

Cryptomonnaies et fisc : démêlez l’écheveau de vos obligations déclaratives

janvier 2, 2025 Alexandra Dufresnes 0

Le monde des cryptomonnaies fascine autant qu’il inquiète les autorités fiscales. Entre opportunités d’investissement et risques de fraude, comment naviguer dans cet univers en restant en règle ? Plongée dans les méandres de la fiscalité […]

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