La procédure de faillite, encadrée par des règles strictes, peut parfois être entachée d’irrégularités. Ces vices de procédure ouvrent la voie à une potentielle annulation, offrant ainsi une seconde chance aux entreprises en difficulté. Cette […]
L’amortissement irrégulier de parts sociales constitue une pratique à risque pour les sociétés, pouvant entraîner de lourdes sanctions. Cette opération financière visant à rembourser partiellement ou totalement l’apport des associés soulève des enjeux juridiques et […]
Dans un monde globalisé, les entreprises multinationales font face à une responsabilité accrue. L’obligation de vigilance s’impose désormais comme un impératif légal et éthique, redéfinissant les contours de la responsabilité sociale des entreprises. Genèse et […]
Face à la mondialisation croissante, la question de la responsabilité pénale des entreprises en droit international soulève des enjeux cruciaux. Entre divergences juridiques et volonté de justice, les États et les instances internationales cherchent à […]
La conformité juridique est un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. En effet, elles sont soumises à de nombreuses obligations légales et réglementaires, dont le non-respect peut […]
Le monde des affaires est régi par des règles strictes et complexes visant à protéger les intérêts de toutes les parties prenantes. Parmi ces règles, la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants occupe […]
Le droit des marques est un sujet incontournable pour toute entreprise souhaitant protéger sa propriété intellectuelle. Afin de mieux comprendre les enjeux liés à ce domaine et les moyens de se prémunir contre d’éventuelles atteintes, […]
Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour assurer sa pérennité et sa croissance. Cet article vise à vous fournir toutes les informations nécessaires pour optimiser votre structure juridique en […]
La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face à la complexité croissante du cadre légal et réglementaire, il est essentiel d’anticiper les risques légaux afin de protéger l’organisation et […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée en mai 2019, avec pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs et de transformer l’économie française. Cette loi […]
La réforme du droit du travail est un sujet majeur qui suscite de vifs débats et soulève de nombreuses questions pour les entreprises. Quelles sont les principales modifications apportées par ces réformes et comment peuvent-elles […]
Les responsabilités juridiques des entreprises en matière environnementale sont devenues un enjeu majeur dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité. Cet article entend vous éclairer sur […]
Le lobbying, pratique souvent décriée, est une réalité incontournable du fonctionnement des institutions démocratiques. Toutefois, face aux risques de dérives et de corruption qu’il peut engendrer, la régulation du lobbying apparaît comme une nécessité pour […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations concernant le traitement des données personnelles. Cet article vise à […]
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