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Dans un contexte de crise du logement, les droits des locataires de logements sociaux sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Face aux manquements de certains bailleurs, quelles sont les sanctions prévues pour garantir […]
Dans un contexte d’urgence climatique, les investissements privés dans l’immobilier durable connaissent un essor sans précédent. Cependant, ce secteur en pleine expansion fait face à une réglementation complexe et en constante évolution. Décryptage des enjeux […]
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Les contrats de location avec option d’achat soulèvent des questions juridiques complexes en Suisse. Cet article examine leur validité et les enjeux qui en découlent. Cadre juridique des contrats de location avec option d’achat En […]
La copropriété, un domaine où les décisions collectives peuvent parfois susciter des désaccords. Lorsque des travaux sont imposés par le conseil syndical, certains copropriétaires peuvent se sentir lésés. Quelles sont les options pour contester ces […]
Les locataires ont des responsabilités importantes concernant le respect des usages locaux du bien qu’ils occupent. Cet article explore en détail ces obligations essentielles pour maintenir de bonnes relations de voisinage et préserver la valeur […]
Dans un contexte d’urgence climatique, le droit au logement se confronte à de nouveaux enjeux. Entre impératif social et nécessité environnementale, quelles solutions innovantes émergent pour concilier habitat digne et respect de la planète ? […]
La gestion locative est un domaine complexe et en constante évolution, qui demande une connaissance approfondie des règles et régulations en vigueur. Dans cet article, nous vous présentons les aspects juridiques essentiels à maîtriser pour […]
La vente d’un bien immobilier implique pour les propriétaires de respecter certaines obligations légales concernant les diagnostics immobiliers. Ces derniers permettent d’informer l’acheteur sur l’état du logement et de ses installations, dans un souci de […]
Votre copropriété est régie par des règles complexes qui encadrent son fonctionnement, ses décisions et ses obligations. Cet article se propose de vous éclairer sur la législation en vigueur concernant les copropriétés et les assemblées […]
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Le droit immobilier est un domaine complexe, et les baux commerciaux y occupent une place importante. Les règles encadrant ces contrats nécessitent une compréhension approfondie pour éviter les écueils et protéger les intérêts des parties […]
Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ou vous venez de le faire et vous découvrez un vice caché ? Sachez que la loi protège les acheteurs dans ces situations. Découvrez dans cet […]
Vous avez fait construire une maison ou entrepris des travaux de rénovation et vous constatez des malfaçons ? Sachez que vous disposez de recours juridiques pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Dans cet […]
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La saisie immobilière est une procédure qui peut s’avérer complexe et stressante pour les parties concernées, qu’il s’agisse du créancier ou du débiteur. Afin de mieux appréhender ce sujet, nous vous proposons un tour d’horizon […]
Le patrimoine immobilier historique constitue un héritage inestimable qui témoigne de l’histoire, de la culture et de l’identité d’un pays. Afin de préserver et valoriser ce legs, il est primordial de mettre en place des […]
La rédaction d’un bail immobilier est un moment crucial dans une relation locative, puisqu’il constitue le cadre légal qui régira les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Afin de vous assurer que votre […]
L’acquisition d’une première maison est une étape importante dans la vie de chacun. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications du droit immobilier sur cette démarche. Dans cet article, nous vous proposons un […]
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La propriété foncière en milieu rural est un sujet complexe et crucial dans notre société actuelle. Elle soulève de nombreux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons […]
Le notaire est un professionnel du droit, dont l’intervention est souvent méconnue dans les transactions immobilières. Pourtant, il joue un rôle central et garantit la sécurité juridique des opérations. Cet article vous propose de découvrir […]
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