Immobilier

Face à une expropriation jugée abusive, les citoyens disposent de recours légaux pour défendre leurs droits. Découvrez les 7 étapes essentielles pour contester une telle décision en 2025, et préserver votre bien immobilier. 1. Vérifier […]

La sécurité électrique est un enjeu majeur dans l’habitat, pourtant de nombreux propriétaires rechignent encore à mettre leurs installations aux normes. Quelles sont les conséquences de ce refus et comment y remédier ? Les dangers […]

Les erreurs dans un permis modificatif peuvent avoir des conséquences importantes sur un projet de construction. Comprendre les enjeux et les options disponibles est crucial pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment. Qu’est-ce […]

La vente d’un bien immobilier est censée se conclure par la remise des clés au nouveau propriétaire. Mais que se passe-t-il lorsque le vendeur refuse de s’exécuter ? Cette situation, bien que rare, peut s’avérer […]

Le refus d’aide au logement pour cause de double résidence soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Cet article explore les tenants et aboutissants de cette problématique complexe. Les critères d’attribution de l’aide au logement […]

Les erreurs dans l’historique de propriété peuvent avoir des conséquences graves pour les propriétaires et les acheteurs potentiels. Cet article examine les causes, les implications et les solutions à ce problème complexe qui affecte le […]

La conformité environnementale des bâtiments : un enjeu majeur pour un avenir durable Face à l’urgence climatique, le secteur du bâtiment se trouve au cœur des défis environnementaux. La conformité des constructions aux normes écologiques […]

L’annulation d’un permis de construire peut avoir des répercussions majeures sur votre projet immobilier. Découvrez les effets juridiques et pratiques de cette décision administrative, ainsi que les recours possibles pour sauvegarder votre construction. Les motifs […]

L’annulation d’un enregistrement hypothécaire caduc constitue une procédure juridique complexe mais indispensable pour assainir la situation immobilière d’un bien. Cette démarche vise à supprimer du registre foncier une inscription devenue obsolète, permettant ainsi de clarifier […]

Dans un contexte de crise du logement, les droits des locataires de logements sociaux sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Face aux manquements de certains bailleurs, quelles sont les sanctions prévues pour garantir […]

Dans un contexte d’urgence climatique, les investissements privés dans l’immobilier durable connaissent un essor sans précédent. Cependant, ce secteur en pleine expansion fait face à une réglementation complexe et en constante évolution. Décryptage des enjeux […]

La digitalisation croissante de la gestion des copropriétés soulève de nombreuses questions juridiques. Entre protection des données personnelles et responsabilité des prestataires, les enjeux sont multiples et complexes. Les défis de la protection des données […]

Les contrats de location avec option d’achat soulèvent des questions juridiques complexes en Suisse. Cet article examine leur validité et les enjeux qui en découlent. Cadre juridique des contrats de location avec option d’achat En […]

La copropriété, un domaine où les décisions collectives peuvent parfois susciter des désaccords. Lorsque des travaux sont imposés par le conseil syndical, certains copropriétaires peuvent se sentir lésés. Quelles sont les options pour contester ces […]

Les locataires ont des responsabilités importantes concernant le respect des usages locaux du bien qu’ils occupent. Cet article explore en détail ces obligations essentielles pour maintenir de bonnes relations de voisinage et préserver la valeur […]

Dans un contexte d’urgence climatique, le droit au logement se confronte à de nouveaux enjeux. Entre impératif social et nécessité environnementale, quelles solutions innovantes émergent pour concilier habitat digne et respect de la planète ? […]

La gestion locative est un domaine complexe et en constante évolution, qui demande une connaissance approfondie des règles et régulations en vigueur. Dans cet article, nous vous présentons les aspects juridiques essentiels à maîtriser pour […]

La vente d’un bien immobilier implique pour les propriétaires de respecter certaines obligations légales concernant les diagnostics immobiliers. Ces derniers permettent d’informer l’acheteur sur l’état du logement et de ses installations, dans un souci de […]

Votre copropriété est régie par des règles complexes qui encadrent son fonctionnement, ses décisions et ses obligations. Cet article se propose de vous éclairer sur la législation en vigueur concernant les copropriétés et les assemblées […]

Le prêt immobilier est une étape cruciale dans la réalisation de nombreux projets immobiliers. Cependant, il est important de connaître les droits dont disposent les emprunteurs afin de se protéger et d’éviter les éventuels désagréments […]

Le droit immobilier est un domaine complexe, et les baux commerciaux y occupent une place importante. Les règles encadrant ces contrats nécessitent une compréhension approfondie pour éviter les écueils et protéger les intérêts des parties […]

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ou vous venez de le faire et vous découvrez un vice caché ? Sachez que la loi protège les acheteurs dans ces situations. Découvrez dans cet […]

Vous avez fait construire une maison ou entrepris des travaux de rénovation et vous constatez des malfaçons ? Sachez que vous disposez de recours juridiques pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Dans cet […]

La copropriété est un mode d’organisation de la propriété qui touche de nombreux biens immobiliers. Elle présente des aspects légaux complexes à maîtriser pour les copropriétaires et les professionnels du secteur. Dans cet article, nous […]

La saisie immobilière est une procédure qui peut s’avérer complexe et stressante pour les parties concernées, qu’il s’agisse du créancier ou du débiteur. Afin de mieux appréhender ce sujet, nous vous proposons un tour d’horizon […]

Le patrimoine immobilier historique constitue un héritage inestimable qui témoigne de l’histoire, de la culture et de l’identité d’un pays. Afin de préserver et valoriser ce legs, il est primordial de mettre en place des […]

La rédaction d’un bail immobilier est un moment crucial dans une relation locative, puisqu’il constitue le cadre légal qui régira les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Afin de vous assurer que votre […]

L’acquisition d’une première maison est une étape importante dans la vie de chacun. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications du droit immobilier sur cette démarche. Dans cet article, nous vous proposons un […]

Le domaine du droit immobilier connaît des transformations majeures, en partie dues aux évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu’aux tendances socio-économiques. Face à ces défis, il est essentiel pour les professionnels du secteur de se […]

Le droit des locataires et propriétaires est en constante évolution afin de répondre aux besoins et aux réalités du marché immobilier. Dans cet article, nous vous présenterons les dernières évolutions législatives et réglementaires qui concernent […]

Les transactions immobilières sont des opérations complexes qui nécessitent l’intervention de plusieurs professionnels pour sécuriser et faciliter la réalisation de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. Parmi ces acteurs, le notaire joue un […]

La propriété foncière en milieu rural est un sujet complexe et crucial dans notre société actuelle. Elle soulève de nombreux enjeux économiques, sociaux et environnementaux. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons […]

Le notaire est un professionnel du droit, dont l’intervention est souvent méconnue dans les transactions immobilières. Pourtant, il joue un rôle central et garantit la sécurité juridique des opérations. Cet article vous propose de découvrir […]